Protection des avoirs des clients

CMC Markets UK Plc est réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni et agit conformément aux règles de protection des avoirs de la FCA (CASS). Les fonds des clients de CMC Markets sont ainsi détenus sur des comptes ségrégués et distincts des fonds propres de CMC Markets. En cas de défaut de CMC Markets, les avoirs détenus sur des comptes ségrégués seront restitués aux clients de CMC Markets (déduction faite des frais de tenue de compte et de transfert) et non saisis par les créanciers de CMC Markets.

En tant que client de CMC Markets, mes fonds sont-ils ségrégués ?

Les clients de CMC Markets sont classés selon les catégories suivantes : non professionnel, professionnel ou contrepartie éligible, conformément à la réglementation. Tous les clients sont informés de leur classification. Les clients classifiés ‘non-professionnel’ bénéficient des règles de ségrégation des avoirs de la FCA.
Les fonds des clients appartenant à la catégorie ‘professionnel’ ou ‘contrepartie éligible’ ne bénéficient pas de la ségrégation de leurs avoirs s’ils consentent à un transfert de titres.

Comment CMC Markets assure la protection des avoirs de ses clients ?

CMC Markets agit conformément à la règlementation CASS 7 de la FCA. Ceci permet de s’assurer que les avoirs des clients ‘non-professionnel’ détenus sur des comptes ségrégués reflètent les avoirs des clients chez CMC Markets
CMC Markets utilise uniquement ses fonds propres pour ses opérations de couverture et en aucun cas les avoirs ségrégués de ses clients.

Où les avoirs sont-ils ségrégués ?

Les avoirs ségrégués des clients de CMC Markets sont détenus sur des comptes d’institutions financières de premier rang. Ces institutions sont soumises à une évaluation stricte des risques conformément aux règles de la FCA.

Qu’advient-il de mes fonds en cas de défaut de CMC Markets?

En cas de défaut de CMC Markets (primary pooling), les fonds de nos clients leur seront restitués, déduction faite des frais de tenue de compte et de transfert. En cas de non-restitution ou restitution partielle des fonds, les clients appartenant à la catégorie ‘non-professionnel’ pourront être indemnisés par le fonds de compensation de la FSCS (Financial Services Compensation Scheme) jusqu’à 50,000£ par personne dans la catégorie « investment » de la FSCS.

Qu’est-ce que le Financial Services Compensation Scheme (FSCS)?

Le Financial Services Compensation Scheme (Régime d’indemnisation en matière de services financiers) est le fonds d’indemnisation de dernier recours au Royaume-Uni destiné aux clients de prestataires de services d’investissement agréés. Si un de ces prestataires fait défaut ou cesse toute activité, le FSCS peut indemniser les clients de ce prestataire jusqu’à 50,000£ dans la catégorie « investment ».

Qu’advient-il en cas de défaut des établissements financiers détenant les avoirs ségrégués des clients ?

En cas de faillite d’un établissement financier (Secondary Pooling event) détenant les avoirs ségrégués des clients, ces derniers pourront être éligibles, jusqu’à £75.000, à l’indemnisation du Financial Services Compensation Scheme (FSCS) dans la catégorie ‘bank/building societies’.
CMC Markets choisit les contreparties qui détiennent les avoirs ségrégués de ses clients après une stricte évaluation des risques. Le risque de défaillance de ces contreparties est évalué régulièrement.

Audit et Contrôle

Le processus du respect des règles de ségrégation des avoirs aux normes de la FCA est audité chaque année par des commissaires aux comptes (PricewaterhouseCoopers LLP) et reporté à la FCA. CMC Markets UK PLC établit un rapport mensuel spécifique concernant la ségrégation des avoirs (Client Money Asset Returns-CMAR) à destination de la FCA afin de vérifier le respect des règles énoncées par la FCA.
Chez CMC Markets, la gestion des fonds clients est soumise à des audits internes stricts qui permettent de s’assurer que les règles en matière de protection des avoirs sont respectées.

Synthèse de la protection des avoirs chez CMC Markets:

  • Les fonds des clients appartenant à la catégorie ‘non professionnel’ sont ségrégués selon les règles de la FCA.
  • Les fonds des clients de CMC Markets sont détenus dans des établissements financiers de premier rang.
  • CMC Markets utilise uniquement ses fonds propres pour des opérations de couverture.
  • CMC Markets n’utilise pas les fonds de ses clients ‘non-professionnel’ pour des activités de couverture avec ses contreparties.
  • CMC Markets n’est exposée à aucune dette souveraine ou corporate.
  • CMC Markets est agréée et réglementée par la FCA sous le numéro 173730.