Mécanisme de garantie des fonds

Régulations : Vos fonds

Si votre compte de trading CMC Markets est ouvert au sein de notre succursale française ou directement auprès de notre siège au Royaume-Uni, les éléments ci-dessous pourraient s’appliquer à vous.

POINTS IMPORTANTS

  • Tous les fonds des clients « non-professionnels » de CMC Markets sont détenus sur des comptes bancaires ségrégués
  • Les avoirs ségrégués des clients de CMC Markets sont détenus sur des comptes d’institutions financières de premier rang. Ces institutions sont soumises à une évaluation régulière conformément aux critères de risques établis par CMC Markets
  • CMC Markets utilise uniquement ses fonds propres pour des opérations de couverture
  • CMC Markets n’utilise pas les fonds de ses clients « non-professionnels » pour des activités de couverture avec ses contreparties.
  • CMC Markets n’est exposée à aucune dette souveraine ou d’entreprise
  • CMC Markets est agréée et réglementée par la FCA sous le numéro 173730

MES FONDS SONT-ILS SEGREGUES ?

CMC Markets est autorisé à exercer ses activités et régulé par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni (FCA) ce qui signifie que CMC Markets agit conformément aux règles de protection des avoirs de la FCA, connues sous l’abréviation CASS.

À l’ouverture d’un compte chez CMC Markets, un client sera classifié en tant que client « non-professionnel », à moins qu’il n’en soit notifié autrement et qu’il n’ait expressément consenti au transfert de titres concernant ses fonds à CMC Markets.

La ségrégation des avoirs des clients « non-professionnels » de CMC Markets permet de s’assurer qu’en cas de défaut de CMC Markets, les avoirs des clients sont protégés et non disponibles comme actifs recouvrables par des créanciers de CMC Markets.

OÙ LES AVOIRS DES CLIENTS SONT-ILS SÉGRÉGUÉS PAR CMC MARKETS ?

Les avoirs des clients d’Europe sont rassemblés, le traitement des avoirs des clients à travers les différentes succursales en Europe est en effet le même. Nous conservons les fonds des clients « non-professionnels » dans des comptes ségrégués de banques au Royaume-Uni parmi lesquelles Natwest, Barclays, Lloyds et HSBC, en dehors du Royaume-Uni auprès d’Ulster Bank en Irlande, Deutsche Bank en Allemagne et HSBC en Pologne, en Espagne.

Cela signifie que vos fonds ne sont pas nécessairement détenus dans votre pays de résidence et que les règles de protection des avoirs en vigueur au Royaume-Uni s’appliquent aux fonds de nos clients d’Europe.

COMMENT LA SÉGRÉGATION DE MES AVOIRS EST-ELLE GÉRÉE PAR CMC MARKETS ?

Les avoirs déposés par nos clients «non-professionnels» en Europe sont conservés sur des comptes bancaires ségrégués. Lorsque les avoirs sont ségrégués, les fonds détenus par la banque n’appartiennent pas à CMC Markets mais aux clients de CMC Markets et ils sont détenus de façon à être identifiables comme tels si bien que toute charge, tout lien ou droit grevant ces avoirs sont abandonnés.

CMC Markets effectue une réconciliation quotidienne des avoirs des clients conformément aux règles FCA. Ce procédé permet d’assurer que les fonds détenus sur des comptes bancaires ségrégués reflètent toujours avec précision les avoirs des clients « non-professionnels ». La valeur complète d’un compte de trading d’un client est traitée en tant qu’avoirs du client. CMC Markets UK PLC est dans l’obligation de fournir des rapports à la FCA (CMAR – Client Money Asset Report) concernant le montant des avoirs des clients sur une base mensuelle.

Les contrôles et traitements relatifs aux avoirs des clients de CMC Markets sont audités annuellement par notre contrôleur légal (PricewaterhouseCoopers) et les résultats sont reportés à la FCA. Les audits internes sont conduits de façon périodique et les rapports sont revus par des directeurs indépendants, membres non-exécutifs du conseil d’administration.

QU’ADVIENT-IL DE MES FONDS EN CAS DE DÉFAUT DE CMC MARKETS?

En cas de défaut de CMC Markets (primary pooling), les clients « non-professionnels» dont les fonds sont détenus sur des comptes bancaires ségrégués se verront retourner leur part des avoirs ségrégués, déduction faite de certains frais.

En cas de non-restitution ou restitution partielle des fonds, les clients «non-professionnels» pourront être éligibles au mécanisme de compensation du Royaume-Uni appelé Financial Services Compensation Scheme (FSCS), jusqu’à £50 000.

QU’ADVIENT-IL EN CAS DE DÉFAUT DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DÉTENANT LES AVOIRS DES CLIENTS DE CMC MARKETS?

En cas de faillite d’un établissement financier (secondary pooling), tout perte subie serait partagée entre les clients dans la proportion des parts de fonds détenus au sein de la banque ayant fait défaut.

La perte financière en résultant peur faire l’objet d’une compensation par le FSCS dans une limite de £75 000 par personne et par institution, sous réserve des autres soldes des comptes détenus dans la banque ayant fait défaut.

Financial Services Compensation Scheme (FSCS)

Points importants
Le mécanisme de compensation du Royaume-Uni, FSCS :

  • agit comme un filet de sûreté pour les clients des sociétés enregistrées.
  • propose jusqu’à £50 000 pour les clients éligibles en cas de cessation des activités de CMC Markets avec un déficit sur les fonds ségrégués des clients
  • propose jusqu’à £75 000 aux clients éligibles en cas de faillite d’une banque détenant les avoirs des clients

Le Financial Services Compensation Scheme est le fonds d’indemnisation de dernier recours au Royaume-Uni, créé le 1er Décembre 2001 lorsque le Financial Services and Markets Act 2000 est entré en vigueur. Le FSCS agit en tant que « filet de sûreté » pour les clients des entreprises enregistrées (c.-à-d. les prestataires de services d’investissement régulés tels que CMC Markets).

Utiliser le mécanisme de compensation ne vous coûte rien mais, afin d’être éligible à ce mécanisme de compensation, vous devrez être éligible aux règles édictées par le FSCS. De manière générale, le FSCS couvre les investisseurs particuliers, ainsi que les entreprises de petite taille.

Plus d’informations au sujet du FSCS sont disponibles à partir du site du FSCS (http://www.fscs.org.uk/translated/french/) ou en appelant directement l’assistance téléphonique du FSCS au +44 (0) 20 7741 4100 ou au 0800 678 1100.